L'indemnité de remploi est la somme qu'un prêteur peut réclamer lorsque vous remboursez un crédit plus tôt que prévu. Son nom dit sa logique : le prêteur avait prévu de percevoir des intérêts pendant toute la durée convenue, et il doit « remployer » ailleurs un capital qui lui revient plus tôt. La loi belge autorise cette indemnité, mais elle la plafonne, et ces plafonds sont la première chose à vérifier avant de renoncer à un remboursement anticipé.
En pratique
Le droit de rembourser par anticipation ne se négocie pas : pour un crédit à la consommation, le SPF Économie rappelle que vous pouvez le faire à tout moment, en tout ou en partie. Ce qui se discute, c'est ce que cela vous coûte.
- Crédit à la consommation : une indemnité plafonnée. Elle est calculée sur le capital remboursé par anticipation et ne peut jamais dépasser les intérêts que vous auriez payés sans ce remboursement. Le prêteur doit vous communiquer par écrit son montant et la manière dont il l'a calculé.
- Crédit hypothécaire : trois mois d'intérêts au maximum. Le SPF Économie est explicite : vous pouvez rembourser à tout moment, en tout ou en partie, et l'indemnité ne peut dépasser trois mois d'intérêts.
- Le prêteur dispose d'un préavis. Pour un crédit à la consommation, il peut compter des intérêts pendant une courte période après votre annonce, même si le capital est déjà remboursé. Ce détail explique parfois l'écart entre le décompte reçu et celui que vous aviez calculé.
- Le gain se calcule sur le solde restant dû, pas sur la somme des mensualités restantes. Le tableau d'amortissement donne ce chiffre pour chaque échéance : c'est lui qu'il faut comparer à l'indemnité annoncée.
Concrètement, la question n'est jamais « faut-il rembourser plus tôt ? » mais « le coût du crédit que j'évite dépasse-t-il l'indemnité que je paie ? ». Comme l'indemnité est plafonnée et que les intérêts évités courent parfois sur plusieurs années, la réponse est souvent oui, mais elle se vérifie, décompte écrit du prêteur en main.
À retenir
L'indemnité de remploi est le prix d'un remboursement anticipé, et la loi la borne : jamais plus que les intérêts évités pour un crédit à la consommation, jamais plus de trois mois d'intérêts pour un crédit hypothécaire. Demandez toujours le décompte écrit avant de décider, et comparez-le au solde restant dû. Notre guide sur le prêt personnel replace ce droit parmi les autres protections de l'emprunteur.
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