Depuis la loi du 9 octobre 2023, entrée en vigueur le 1er novembre 2024, un contrat d'assurance non-vie - auto, habitation, familiale, protection juridique - se résilie à tout moment à partir de la deuxième année d'assurance, sans motif, avec un effet deux mois plus tard. C'est la règle belge générale. CBC l'applique et l'écrit lui-même sur ses pages produit : « en tant que consommateur, vous pouvez résilier la police à tout moment à partir de la deuxième année d'assurance. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de 2 mois. » Une précision utile : CBC date les choses autrement et vise, sur ses pages auto, « les polices souscrites ou reconduites tacitement à partir du 1er octobre 2024 ». Les deux dates ne s'opposent pas - la seconde est celle que CBC publie pour ses propres contrats - mais si l'on vous oppose un calendrier, c'est cette formulation qu'il faudra discuter.
Les trois façons de résilier une assurance CBC
1. À l'échéance annuelle
Les polices CBC valent un an et sont reconduites tacitement. Pour s'y opposer, CBC écrit sur ses pages auto et habitation qu'il faut résilier au plus tard deux mois avant l'échéance principale - un délai de trois mois valant pour les polices antérieures à la date qu'il publie, le 1er octobre 2024.
Attention à une contradiction sur le site même de CBC. Sa page pédagogique « Changer d'assureur auto » en est restée au régime antérieur et réclame encore une lettre recommandée « au minimum trois mois avant l'échéance annuelle », sans mentionner ni le préavis de deux mois ni la résiliation à tout moment dès la deuxième année. Ce n'est pas à nous de trancher entre deux pages du même assureur : retenez que les pages produit annoncent deux mois, et faites confirmer le délai applicable à votre police par écrit.
2. À tout moment, dès la deuxième année
C'est la voie la plus simple et celle que CBC reconnaît explicitement. Passé la première année d'assurance, vous choisissez votre date : la résiliation produit ses effets deux mois après son envoi. Vous n'avez rien à justifier, et aucune indemnité de rupture n'est due.
3. Les deux cas particuliers publiés par CBC
- Après une augmentation tarifaire, vous disposez de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de notification - sauf si l'augmentation vous est imputable.
- Après un sinistre, la police peut être résiliée « un mois tout au plus après le paiement (ou le refus de paiement) de l'indemnisation ».
Ce que doit contenir votre lettre de résiliation
CBC publie lui-même la liste, et elle tient en cinq points :
- vos nom et prénom ;
- le numéro de contrat ;
- l'échéance annuelle ;
- la demande de résiliation proprement dite ;
- la date et votre signature.
Un conseil qui ne vient pas de CBC mais de l'expérience : conservez une preuve de la date d'envoi. C'est elle, et non la date de réception alléguée, qui fixera le point de départ des deux mois en cas de désaccord.
La méthode la plus simple : laisser le nouvel assureur s'en charger
CBC le fait lui-même quand c'est vous qui arrivez chez lui. Côté habitation, il écrit qu'« un formulaire de résiliation apparaît immédiatement à l'écran », qu'il suffit de renvoyer par e-mail, et que « vous ne devez donc plus envoyer de lettre recommandée à votre ancien assureur ». Beaucoup d'assureurs belges proposent aujourd'hui la même prise en charge : posez la question avant de signer, elle vous épargne une démarche.
Une seule vigilance, et elle est réelle : c'est vous qui restez responsable du résultat. Ne considérez le dossier clos qu'une fois reçue la confirmation écrite de CBC mentionnant la date de fin du contrat, et vérifiez que cette date précède ou rejoint le démarrage de la nouvelle police. Un mandat donné n'est pas une résiliation actée.
Les pièges à éviter
- Ne jamais se retrouver sans couverture entre deux contrats. La responsabilité civile auto est obligatoire pour circuler, et un locataire est de fait tenu à sa responsabilité locative. Un jour de chevauchement ne coûte presque rien ; un jour de trou peut coûter une fortune.
- Attention aux contrats regroupés chez un bancassureur. Chez CBC, la police auto, la police habitation, la familiale ou l'assurance solde restant dû sont des contrats distincts, même si un seul interlocuteur les gère. Résilier l'auto ne résilie pas l'habitation : nommez chaque numéro de contrat que vous voulez arrêter.
- Ne pas confondre l'assurance et la banque. Votre contrat est porté par KBC Assurances SA, dont CBC Assurances est la dénomination commerciale, tandis que le compte relève de CBC Banque SA. Arrêter l'un ne clôture pas l'autre - pour le compte, voyez notre guide clôturer un compte CBC.
- Se méfier d'une promotion d'accueil. CBC annonce 20 % de réduction sur la première prime annuelle avec le code HOME2026, jusqu'au 30 novembre 2026. Un avantage de première année ne dit rien du prix des suivantes : comparez sur la prime pleine.
- Ne pas couper la domiciliation trop tôt. Tant que la garantie court, un impayé reste un impayé. Arrêtez le paiement après la confirmation écrite, pas avant.
Questions fréquentes
Quel préavis s'applique à mon contrat CBC ?
Deux mois avant l'échéance principale selon les pages produit de CBC, trois mois selon sa page « Changer d'assureur auto », qui n'a pas été mise à jour. Dès la deuxième année d'assurance, la question perd de son importance : vous résiliez quand vous voulez, avec un effet deux mois plus tard.
Faut-il envoyer un recommandé ?
CBC ne l'impose pas quand c'est lui qui reprend votre contrat, puisqu'il se charge de la résiliation par un formulaire renvoyé par e-mail. Dans l'autre sens, ce qui compte est de pouvoir prouver la date : recommandé, remise contre accusé de réception ou tout canal laissant une trace datée.
Puis-je résilier après un sinistre ou une hausse de prime ?
Oui, ce sont les deux cas particuliers que CBC publie : trois mois à compter de la réception de la notification en cas d'augmentation tarifaire - sauf si elle vous est imputable - et un mois au plus après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnisation en cas de sinistre.
Que faire si CBC conteste ma résiliation ?
Adressez-vous d'abord à votre intermédiaire, puis au Service de gestion des plaintes de CBC Banque, avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur (gestiondesplaintes@cbc.be, 081 803 163, de 9 h à 12 h). Sans solution, l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, peut être saisi gratuitement.
En résumé
Après la première année d'assurance, une police CBC se résilie quand vous le décidez, avec deux mois d'effet et sans motif ; avant cela, visez l'échéance annuelle en retenant le préavis de deux mois des pages produit, et non les trois mois d'une page explicative périmée. Souscrivez ailleurs d'abord, laissez le nouvel assureur faire la démarche s'il le propose, et n'arrêtez rien avant la confirmation écrite. Comparez les alternatives dans notre comparateur d'assurances, relisez notre avis sur les assurances CBC et la fiche de CBC Assurances pour vérifier que le départ se justifie, et suivez le guide général résilier son assurance auto si c'est votre voiture qui change de compagnie.