Changer d'opérateur sans changer de numéro est un droit en Belgique, pour le GSM comme pour la ligne fixe. La démarche obéit à un ordre précis : c'est le nouvel opérateur qui agit, pas vous. Les mauvaises surprises (numéro perdu, ligne coupée, facture de rupture) viennent presque toujours d'une étape faite à l'envers. Voici la marche à suivre telle que la fixent la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et ses arrêtés d'exécution, puis les pièges à éviter.
Le principe : le nouvel opérateur pilote tout
La portabilité du numéro repose sur un mandat. Au moment de souscrire, vous signez ou validez en ligne un document par lequel vous chargez le nouvel opérateur de récupérer votre numéro et, le cas échéant, de résilier votre contrat chez l'ancien. La loi précise que le nouvel opérateur pilote le processus, et que les contrats avec l'opérateur que vous quittez prennent fin automatiquement dès que le changement est mené à terme. Vous n'avez aucune lettre à envoyer à l'ancien opérateur.
La règle vaut pour un opérateur de réseau comme pour une marque sans réseau propre (un MVNO), en abonnement comme en prépayé. Pour choisir la destination, parcourez nos fiches opérateurs télécom.
La marche à suivre, étape par étape
- Vérifiez votre contrat actuel : date de début, durée déterminée éventuelle, appareil acheté à prix réduit. Ces points décident s'il reste quelque chose à payer.
- Rassemblez les informations de votre ligne : le numéro à transférer, le numéro de votre carte SIM et, pour un abonnement, votre numéro de client chez l'opérateur actuel. Les formulaires des opérateurs demandent l'un ou l'autre selon le cas ; tous se trouvent dans l'espace client, l'application ou sur la facture.
- Souscrivez chez le nouvel opérateur en boutique ou en ligne, en cochant la conservation du numéro, et validez le mandat.
- Choisissez la date : transfert immédiat, ou date convenue avec le nouvel opérateur. Cette date n'a pas besoin de coïncider avec la fin de votre contrat actuel.
- Attendez la bascule sans rien résilier : quand la nouvelle carte prend le relais, l'ancienne cesse de fonctionner.
- Contrôlez la dernière facture de l'ancien opérateur et, si vous étiez en prépayé, réclamez votre solde.
Gratuité et délai : ce que la loi garantit
Le portage est gratuit pour vous : l'opérateur que vous quittez ne peut vous réclamer aucune indemnité pour le transfert du numéro, et la loi interdit d'appliquer des frais directs à l'utilisateur final pour la portabilité.
Côté délai, la loi fixe un plafond d'un jour ouvrable pour activer le transfert, et la perte de service pendant l'opération ne peut pas dépasser un jour ouvrable. Pour un numéro mobile, le délai court à partir de la demande (transfert immédiat) ou de la date convenue. Pour un numéro fixe, il court à partir de l'activation de la nouvelle ligne. L'ancien opérateur ne peut pas bloquer le transfert en invoquant vos obligations contractuelles ou une facture impayée : ces montants restent dus, sans empêcher le portage. Et si la procédure échoue, il doit réactiver votre numéro et continuer à vous servir aux mêmes conditions jusqu'à ce que le transfert aboutisse.
Retard ou coupure : les indemnités prévues
| Situation | Indemnité légale | Comment l'obtenir |
|---|---|---|
| Portage d'un numéro en retard (un seul numéro d'un particulier) | 3 € par jour de retard et par numéro | À demander au nouvel opérateur, dans les 6 mois |
| Portage en retard pour un portage dit complexe (plusieurs numéros, entreprise) | 5 € par jour de retard et par numéro | À demander au nouvel opérateur, dans les 6 mois |
| Changement d'opérateur fixe (Easy Switch) : interruption de plus d'un jour ouvrable | 10 € par jour calendrier d'interruption | Versée automatiquement par le nouvel opérateur |
| Nouveau service fixe non activé à la date fixée | 6 € par jour de retard | À demander au nouvel opérateur |
| Technicien absent au rendez-vous convenu | 30 € par rendez-vous manqué | Versée automatiquement, sauf rapport prouvant sa présence |
L'indemnité de retard de portage n'est pas automatique : adressez-la toujours au nouvel opérateur, même si le blocage vient de l'ancien. En prépayé, elle peut prendre la forme d'un crédit d'appel. Ces montants sont ceux publiés par l'IBPT, le régulateur des télécoms. Si l'opérateur ne donne pas suite, le Service de médiation pour les télécommunications traite gratuitement les plaintes écrites.
L'ancien contrat : ce qui peut encore être facturé
Le transfert est gratuit, mais vos obligations contractuelles envers l'ancien opérateur restent dues, le mandat le rappelle. Pour un particulier (ou une entreprise de 9 travailleurs au plus) :
- Contrat à durée indéterminée, ou contrat de plus de six mois : aucune indemnité de rupture ne peut vous être réclamée.
- Contrat à durée déterminée de moins de six mois : une indemnité est possible, plafonnée à la redevance d'abonnement qui resterait due jusqu'à la fin du sixième mois. C'est tout le sens de l'engagement de départ.
- GSM obtenu gratuitement ou à prix réduit avec l'abonnement : l'opérateur peut réclamer la valeur restante de l'appareil, telle qu'elle figure dans le tableau d'amortissement joint au contrat pour le mois de la résiliation. Ce tableau est linéaire et ne peut pas dépasser 24 mois. L'opérateur doit aussi lever gratuitement tout verrouillage de l'appareil sur les autres réseaux, au plus tard au paiement de cette indemnité.
L'IBPT conseille de convenir d'une date de transfert quand une durée contractuelle court encore ou qu'un appareil reste à rembourser. Nos guides par opérateur détaillent les conditions de chacun, par exemple pour résilier Proximus.
Carte prépayée, eSIM, ligne fixe : les cas particuliers
Le crédit restant sur une carte prépayée
Le solde ne suit pas le numéro. Vous pouvez en demander le remboursement à l'ancien opérateur dans le mois qui suit le transfert. Seul le montant non utilisé de la dernière recharge est concerné, bonus exclus, et l'IBPT indique que l'ancien opérateur peut retenir 5 € de frais administratifs. Autre détail réglementaire : un numéro prépayé depuis lequel aucun appel n'a jamais été passé ne peut pas être porté.
L'eSIM
La loi prévoit un portage par activation à distance quand c'est techniquement possible. Avec une eSIM, la démarche est la même : mêmes informations à fournir, mais le nouvel opérateur vous transmet un profil à installer au lieu d'une carte à glisser dans le téléphone. Vérifiez d'abord que votre appareil est compatible.
Le numéro fixe
Un numéro fixe se conserve à condition de rester dans la même zone téléphonique : en cas de déménagement dans une autre zone, il ne suit pas. Si vous changez d'opérateur pour votre internet ou votre télévision, le transfert passe par la procédure Easy Switch, organisée par l'arrêté royal du 6 septembre 2016. Elle couvre aussi un numéro mobile inclus dans le pack. Le piège est ici : vous devez indiquer au nouvel opérateur si vous voulez transférer chaque numéro ou le supprimer. Sans consigne, le numéro reste chez l'ancien opérateur, et comme certains ne permettent pas de garder un numéro sans accès à internet, vous risquez de le perdre.
Ce qu'il ne faut surtout pas faire
- Résilier vous-même avant le transfert. La loi vous laisse au moins un mois après une résiliation pour porter encore le numéro, sauf si vous y renoncez. Mais pendant ce temps la ligne est coupée, et une fois ce délai passé, plus rien ne garantit que le numéro reste disponible.
- Oublier de cocher la conservation du numéro à la souscription : vous recevriez un nouveau numéro, et l'ancien contrat continuerait de courir.
- Changer seulement une partie d'un pack sans vous renseigner : Easy Switch ne s'applique pas à une migration partielle, et vous devrez alors résilier vous-même le service déplacé.
Pour une flotte de GSM d'entreprise, les règles de rupture diffèrent au-delà de 9 travailleurs : voyez notre guide de l'abonnement GSM professionnel.
Questions fréquentes
Combien coûte le transfert de mon numéro ?
Rien. Seuls peuvent rester dus les montants liés à votre ancien contrat : factures en cours, indemnité de rupture dans les six premiers mois d'un contrat à durée déterminée, valeur restante d'un appareil subventionné.
Combien de temps vais-je rester sans réseau ?
La loi limite la perte de service à un jour ouvrable. En fixe, la durée totale dépend aussi de l'installation de la nouvelle ligne.
Dois-je prévenir mon ancien opérateur ?
Non. Le mandat donné au nouvel opérateur suffit, et l'ancien contrat prend fin automatiquement quand le transfert aboutit.
En résumé
Pour garder votre numéro, souscrivez d'abord chez le nouvel opérateur, demandez la conservation du numéro, fournissez les références de votre ligne, puis laissez-le faire : l'ancien contrat s'arrête tout seul. Le portage est gratuit, limité à un jour ouvrable, et un retard vous ouvre une indemnité à réclamer au nouvel opérateur dans les six mois. Restent à régler les éventuels engagements de l'ancien contrat, et le crédit prépayé à réclamer dans le mois. Pour choisir l'offre de destination, lancez le simulateur internet ou consultez le comparateur internet et mobile.