L'engagement est la durée pendant laquelle vous vous engagez à rester client d'un opérateur télécom. En Belgique, la loi encadre strictement les conséquences d'une rupture anticipée : partir avant le terme n'a rien d'un saut dans l'inconnu, contrairement à ce que laisse parfois croire l'argumentaire commercial.
En pratique
La règle centrale est simple à retenir : à partir du 7e mois de contrat, aucune indemnité de rupture ne peut vous être réclamée. Vous pouvez résilier votre abonnement internet, mobile ou télévision sans payer de pénalité, quelle que soit la durée annoncée à la signature.
- Pendant les six premiers mois : une indemnité reste possible, mais elle est plafonnée. Elle ne peut dépasser le montant des abonnements qu'il vous restait à payer jusqu'à ce seuil.
- Passé ce cap : la résiliation est gratuite. C'est ce qui rend le changement d'opérateur beaucoup plus accessible qu'on ne l'imagine.
- L'appareil financé fait exception : si votre abonnement inclut un smartphone payé par mensualités, le solde de cet appareil reste dû selon son plan d'amortissement. Cette dette suit ses propres règles et n'est pas couverte par la gratuité de la résiliation.
- Le matériel se restitue : modem et décodeur TV appartiennent à l'opérateur et doivent être rendus, sous peine de facturation.
Avant de résilier, vérifiez donc deux points : votre ancienneté et la présence éventuelle d'un appareil en cours de financement. Si vous changez d'opérateur pour internet ou pour la téléphonie, la procédure Easy Switch confie les démarches au nouveau fournisseur et limite l'interruption de service, tandis que la portabilité du numéro vous permet de conserver votre numéro mobile ou fixe. Attention si vous êtes en pack télécom : ne détacher qu'un seul service peut faire tomber la remise sur les autres.
À retenir
Après six mois, changer d'opérateur ne coûte rien en indemnité. Seul un appareil encore en cours de financement peut rester à payer : c'est le vrai point à vérifier avant de partir.