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Assurances : ce que la résiliation à tout moment a changé

Fini l'attente de la date anniversaire : après un an de contrat, vous partez quand vous voulez avec deux mois de préavis. Une réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2024 qui remet la concurrence au centre.

C'est l'une des réformes les moins commentées et pourtant les plus utiles pour le portefeuille des ménages belges. Depuis le 1er novembre 2024, en application de la loi du 9 octobre 2023, un contrat d'assurance non-vie peut être résilié à tout moment une fois la première année écoulée, moyennant un préavis de deux mois. La règle vaut pour les contrats conclus ou tacitement reconduits depuis cette date. Auparavant, il fallait viser la date anniversaire du contrat — et, l'ayant manquée, patienter douze mois de plus.

Ce que la règle change vraiment

Le changement est moins juridique que psychologique. Tant que la fenêtre de sortie était étroite, rester assuré au même endroit relevait souvent moins d'un choix que d'un oubli de calendrier. Cette excuse a disparu : la fidélité par inertie n'a plus de justification pratique.

Concrètement, vous pouvez désormais rouvrir le dossier au moment où l'événement se produit, sans attendre :

  • après un déménagement, qui modifie la valeur à assurer comme le risque ;
  • après un changement de véhicule, souvent le moment où la prime auto décroche du marché ;
  • lors d'une hausse de prime annoncée par votre assureur ;
  • ou simplement quand une comparaison montre que votre contrat a vieilli moins bien que la concurrence.

La première année reste, elle, engageante : la règle ne joue qu'après ces douze mois. Et le préavis de deux mois se compte à l'avance — une résiliation envoyée aujourd'hui produit ses effets deux mois plus tard, ce qui laisse largement le temps d'organiser la reprise ailleurs.

L'hospitalisation, la seule exception à traiter avec prudence

Un contrat mérite un traitement à part : l'assurance hospitalisation. Techniquement, elle se résilie comme les autres. Pratiquement, la liberté nouvelle y est un piège si on l'utilise vite.

La règle absolue : ne résiliez jamais avant que la nouvelle couverture soit effectivement active. Un nouveau contrat peut imposer des délais d'attente pendant lesquels certaines prises en charge ne jouent pas encore, et une ré-affiliation devient plus difficile à mesure que l'âge avance ou qu'un antécédent médical existe. Une période sans couverture, même courte, se paie parfois très cher. Vérifiez la reprise du passé médical avant tout, et comparez les fiches d'assureurs spécialisés comme DKV ou les couvertures proposées par les acteurs généralistes tels qu'Ethias.

Comparer à garanties égales, pas seulement sur la prime

La liberté de partir ne vaut que si l'on part vers mieux. Or une prime plus basse s'obtient souvent en rognant sur ce qui ne se voit pas : une franchise plus élevée, des exclusions plus larges, des plafonds d'indemnisation rabotés, des options d'assistance retirées. Le seul exercice honnête consiste à mettre les contrats côte à côte à garanties équivalentes — c'est la logique de notre comparateur d'assurances et des fiches assureurs, où figure aussi un acteur auto comme Yuzzu.

Deux repères pour la suite : le secteur est supervisé par la FSMA, et un litige avec votre assureur peut être porté devant l'Ombudsman des Assurances, gratuitement. Savoir que la porte de sortie est ouverte toute l'année reste, en attendant, le meilleur argument de négociation dont vous disposiez.